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Glossaire SEAL (EU Cloud Sovereignty Framework)

SEAL (EU Cloud Sovereignty Framework)

Une échelle pour mesurer la souveraineté réelle d’un service cloud.

SEAL signifie Sovereignty Effective Assurance Levels. La Commission européenne les a introduits dans son Cloud Sovereignty Framework, utilisé pour évaluer les services cloud dans les marchés publics. L’échelle va de SEAL-0, aucune souveraineté, à SEAL-4, souveraineté numérique complète.

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Définition

Sovereignty Effective Assurance Levels : une échelle de SEAL-0 à SEAL-4 dans le Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne, pour évaluer la souveraineté d’un service cloud sur huit objectifs.

La souveraineté, notée

  • SOV-1Stratégique
  • SOV-2Juridique et juridiction
  • SOV-3Données et IA
  • SOV-4Opérationnel
  • SOV-5Chaîne d’approvisionnement
  • SOV-6Technologie
  • SOV-7Sécurité et conformité
  • SOV-8Durabilité

Notre propre évaluation selon le Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne : niveau 4 sur sept des huit objectifs et niveau 3 sur un. Une auto-évaluation, pas un certificat ; nous partageons les justificatifs sur demande.

Questions fréquentes

SEAL est-il un certificat ?

Non. C’est une échelle d’évaluation utilisée dans les achats publics. Acheteurs ou évaluateurs notent un service à l’aide de cette échelle.

SEAL remplace-t-il les cadres nationaux ?

Non. Les dispositifs nationaux comme SecNumCloud en France et BSI C5 en Allemagne continuent d’exister à côté.

Mis à jour le

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