Glossaire SEAL (EU Cloud Sovereignty Framework)
SEAL (EU Cloud Sovereignty Framework)
Une échelle pour mesurer la souveraineté réelle d’un service cloud.
SEAL signifie Sovereignty Effective Assurance Levels. La Commission européenne les a introduits dans son Cloud Sovereignty Framework, utilisé pour évaluer les services cloud dans les marchés publics. L’échelle va de SEAL-0, aucune souveraineté, à SEAL-4, souveraineté numérique complète.
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Définition
Sovereignty Effective Assurance Levels : une échelle de SEAL-0 à SEAL-4 dans le Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne, pour évaluer la souveraineté d’un service cloud sur huit objectifs.
La souveraineté, notée
- SOV-1Stratégique
- SOV-2Juridique et juridiction
- SOV-3Données et IA
- SOV-4Opérationnel
- SOV-5Chaîne d’approvisionnement
- SOV-6Technologie
- SOV-7Sécurité et conformité
- SOV-8Durabilité
Notre propre évaluation selon le Cloud Sovereignty Framework de la Commission européenne : niveau 4 sur sept des huit objectifs et niveau 3 sur un. Une auto-évaluation, pas un certificat ; nous partageons les justificatifs sur demande.
Qu’évalue le cadre ?
Le cadre examine huit objectifs de souveraineté : stratégique, juridique et juridictionnel, données et IA, opérationnel, chaîne d’approvisionnement, technologie, sécurité et conformité, et durabilité. Pour chacun, il demande dans quelle mesure le service est sous contrôle européen et libre de droit, de propriété et de dépendances critiques étrangers.
Comment fonctionnent les niveaux ?
- SEAL-0 : aucune souveraineté ; le service est entièrement sous contrôle non européen.
- SEAL-1 et SEAL-2 : souveraineté partielle, par exemple données dans l’UE mais droit ou contrôle étrangers.
- SEAL-3 : largement souverain, avec des dépendances limitées et maîtrisées.
- SEAL-4 : souveraineté complète : propriété, droit, exploitation et technologie européens.
Un acheteur peut fixer un niveau SEAL minimal par marché, selon la criticité du service.
Pourquoi SEAL compte pour la vidéo
SEAL rend la souveraineté numérique concrète et comparable, et démasque le sovereignty washing : un centre de données européen ne suffit pas à atteindre un niveau élevé. StreamZilla documente propriété, infrastructure et fournisseurs pour que les acheteurs puissent faire l’évaluation eux-mêmes. Voir les cadres européens de cloud souverain.
Questions fréquentes
SEAL est-il un certificat ?
Non. C’est une échelle d’évaluation utilisée dans les achats publics. Acheteurs ou évaluateurs notent un service à l’aide de cette échelle.
SEAL remplace-t-il les cadres nationaux ?
Non. Les dispositifs nationaux comme SecNumCloud en France et BSI C5 en Allemagne continuent d’exister à côté.
À lire aussi: Souveraineté numérique NIS2 CLOUD Act Souveraineté-washing Référentiels de cloud souverain en Europe
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