Les référentiels de cloud souverain en Europe

Les principaux référentiels

• EU Cloud Sovereignty Framework (SEAL). L’échelle de la Commission européenne pour la souveraineté dans les achats de cloud, notée par objectif de SEAL-0 à SEAL-4.
• SecNumCloud (France). La qualification de l’ANSSI pour les services cloud de confiance, avec des exigences strictes d’immunité vis-à-vis des droits non européens.
• BSI C5 (Allemagne). Le Cloud Computing Compliance Criteria Catalogue de l’office fédéral allemand de la sécurité informatique, un standard d’audit répandu pour la sécurité du cloud.
• BIO (Pays-Bas). La Baseline Informatiebeveiliging Overheid, le référentiel de sécurité de l’information des administrations néerlandaises.
• ENS (Espagne). L’Esquema Nacional de Seguridad, le cadre national de sécurité des systèmes d’information du secteur public.
• Qualification ACN (Italie). La qualification des services cloud pour l’administration italienne par l’agence nationale de cybersécurité.

Ce que cela signifie pour une plateforme vidéo

La plupart des référentiels partagent le même cœur : contrôle européen, juridiction claire, sécurité documentée et possibilité de partir. StreamZilla publie ses déclarations de conformité et son auto-évaluation SEAL et fournit la justification pour votre appel d’offres. Demandez-nous quel référentiel vous devez respecter.

Comment fonctionne l’échelle SEAL

L’EU Cloud Sovereignty Framework note huit objectifs de souveraineté, de SOV-1 à SOV-8, chacun de SEAL-0 à SEAL-4. Deux mécanismes fonctionnent ensemble :

• Un plancher par objectif. Le niveau SEAL global est le niveau le plus bas atteint sur l’un des objectifs. Un seul point faible détermine le niveau.
• Un score pondéré. Le Sovereignty Score pondère les huit objectifs et classe les offres qui atteignent les planchers. La souveraineté de la chaîne d’approvisionnement pèse le plus, avec 20 %.

Aucun schéma de certification n’existe derrière SEAL. Un niveau officiel n’existe que lorsqu’un acheteur public évalue un fournisseur dans un appel d’offres. Méfiez-vous des fournisseurs qui présentent SEAL comme un label.

L’auto-évaluation de StreamZilla : SEAL-4 sur sept objectifs sur huit

Nous nous sommes évalués sur les huit objectifs, avec des preuves pour chaque affirmation. StreamZilla atteint SEAL-4 sur sept objectifs et SEAL-3 sur un. Comme le niveau global est la note la plus basse, notre niveau global est aujourd’hui SEAL-3.

• SOV-1 Stratégique (SEAL-4) : une entreprise néerlandaise avec une maison mère néerlandaise, propriété et financement entièrement aux Pays-Bas, aucun contrôle par un acteur hors UE.
• SOV-2 Juridique et juridictionnel (SEAL-4) : uniquement le droit néerlandais et européen. Aucune maison mère, filiale ou actionnaire hors UE, et aucune voie par laquelle un gouvernement hors UE pourrait imposer un accès aux données.
• SOV-3 Données et IA (SEAL-4) : tout le traitement dans l’EEE, chiffrement avec des clés que nous détenons, aucun modèle économique fondé sur vos contenus ou vos données. Les fonctions d’IA utilisent des modèles ouverts sur notre propre infrastructure dans l’UE, et vos contenus n’entraînent jamais le modèle de qui que ce soit.
• SOV-4 Opérationnel (SEAL-4) : exploitation, support et développement entièrement assurés par nos propres collaborateurs aux Pays-Bas, sans sous-traitance ni support offshore.
• SOV-5 Chaîne d’approvisionnement (SEAL-4) : une chaîne exceptionnellement courte de deux fournisseurs européens, chacun nommé avec son pays et son droit applicable. Aucun hyperscaler, aucun réseau d’analyse ou de publicité. Le service tourne sur des serveurs standard, sans dépendance à un seul fabricant de matériel.
• SOV-6 Technologie (SEAL-4) : standards ouverts, aucun format propriétaire, aucun frais de sortie ou d’egress, et le choix entre infrastructure partagée, votre propre matériel ou un fonctionnement entièrement isolé sur votre propre site.
• SOV-7 Sécurité et conformité (SEAL-3) : sécurité entre des mains néerlandaises, avec un SMSI opérationnel et une application volontaire des mesures NIS2. Cet objectif reste à SEAL-3 jusqu’à l’obtention de notre certification ISO 27001 : une question de preuve, pas de contrôle.
• SOV-8 Durabilité environnementale (SEAL-4) : centres de données certifiés verts à l’énergie renouvelable, et un encodage très efficace qui demande beaucoup moins de stockage et de trafic.

Dès que la certification ISO 27001 sera obtenue, les huit objectifs seront à SEAL-4. Clients et acheteurs publics peuvent demander l’auto-évaluation complète, avec les preuves par objectif. Voir confiance et conformité.