Le Data Act : votre droit de changer de fournisseur

Pas d’enfermement, pas de frais de sortie, pas d’excuses.

Beaucoup d’organisations restent sur une plateforme vidéo qui ne les satisfait pas, simplement parce que partir semble trop difficile : des milliers de vidéos, des métadonnées, des sous-titres, des intégrations partout, et un fournisseur qui rend l’export pénible ou coûteux.

Le règlement européen sur les données (règlement (UE) 2023/2854, le Data Act) change cela. Depuis septembre 2025, les fournisseurs de services de traitement de données, ce qui inclut l’hébergement vidéo dans le cloud, doivent permettre le changement de fournisseur. Ce guide explique ce que cela signifie pour vous.

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Ce que demande le Data Act

Le droit de changer. Vous pouvez passer chez un autre fournisseur, en utiliser plusieurs en parallèle ou passer sur votre propre infrastructure, sans obstacle contractuel, technique ou commercial.
Vos données, exportables. Vos contenus et les données que vous avez générées doivent être exportables dans un format structuré, courant et lisible par machine.
Des conditions claires. Le contrat doit décrire comment se passe le changement, ce qui peut être exporté et combien de temps dure la transition.
Les frais de changement disparaissent. Jusqu’au 12 janvier 2027, les fournisseurs ne peuvent facturer que des frais réduits, fondés sur les coûts. À partir de cette date, le changement, y compris le transfert de données, doit être gratuit.

Ce guide est une information générale, pas un conseil juridique. Faites vérifier vos contrats par votre conseil juridique.

Ce que vous vérifiez chez votre fournisseur actuel

Export : pouvez-vous télécharger vos fichiers vidéo originaux, pas seulement une version compressée ?
Métadonnées : les titres, descriptions, tags, sous-titres et transcriptions vous suivent-ils ?
Coûts : le fournisseur facture-t-il l’export ou le trafic qu’il génère ?
Formats : vos vidéos sont-elles diffusées dans des standards ouverts qui fonctionnent ailleurs ?
Suppression : qu’advient-il de votre vidéothèque si votre contrat ou votre paiement s’arrête ?

Comment StreamZilla s’y prend

StreamZilla respecte déjà la règle qui s’appliquera à tous les fournisseurs à partir du 12 janvier 2027 : aucun frais de changement ni d’egress. Vos médias, métadonnées et configuration sont exportables dans des formats courants et lisibles par machine, et les vidéos sont diffusées dans des standards ouverts (HLS, CMAF) qui fonctionnent aussi en dehors de StreamZilla. Voir passer à StreamZilla et notre déclaration de conformité.

Questions fréquentes

Le Data Act s’applique-t-il à l’hébergement vidéo ?

L’hébergement vidéo dans le cloud est un service de traitement de données, et c’est précisément l’objet des règles de changement du Data Act. C’est une information générale, pas un conseil juridique.

Un fournisseur peut-il encore me faire payer pour partir ?

Jusqu’au 12 janvier 2027, seuls des frais réduits, fondés sur les coûts, sont autorisés. À partir de cette date, le changement doit être gratuit.

StreamZilla facture-t-il des frais de sortie ?

Non. StreamZilla ne facture aucun frais de changement ni d’egress, et vous pouvez tout exporter à tout moment dans des formats ouverts.

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StreamZilla est la plateforme vidéo tout-en-un de l’équipe qui a mis en ligne le premier live stream du web, avec 32 ans d’expérience. Elle est en bêta privée et la participation est gratuite : vous obtenez un accès anticipé, une ligne directe avec ceux qui la construisent et votre mot à dire sur la suite.