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Glossaire AI Act

AI Act

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle.

Le règlement sur l’intelligence artificielle, ou AI Act (règlement (UE) 2024/1689), est la loi européenne sur l’IA. Entré en vigueur le 1er août 2024, il s’applique par étapes, l’essentiel des obligations à partir du 2 août 2026. Il classe les systèmes d’IA par niveau de risque et fixe des règles pour chacun, des interdictions aux obligations de transparence.

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Définition

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle. Il fixe des règles de transparence et de risque pour les systèmes d’IA, y compris ceux qui génèrent ou traitent du contenu.

Lois et normes en un coup d’œil

Questions fréquentes

Les sous-titres automatiques sont-ils de l’IA à haut risque ?

En général non. La reconnaissance vocale pour les sous-titres relève le plus souvent du risque limité ou minimal, mais le contexte d’usage compte.

Puis-je empêcher que mes vidéos entraînent une IA ?

Vous pouvez exprimer une opposition et choisir une plateforme qui n’entraîne pas d’IA sur vos contenus. Le règlement IA oblige les fournisseurs de modèles à usage général à respecter ces oppositions selon le droit d’auteur européen.

Mis à jour le

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