Glossaire European Accessibility Act (EAA)
European Accessibility Act (EAA)
La loi européenne qui rend accessibles de nombreux services numériques.
L’European Accessibility Act, ou EAA, est une directive européenne qui impose à de nombreux produits et services d’être accessibles aux personnes handicapées. Ses règles s’appliquent depuis le 28 juin 2025 dans chaque État membre, via le droit national, et couvrent notamment le commerce en ligne, la banque, les transports, les livres numériques et les services donnant accès aux médias audiovisuels.
Gratuit pendant la bêta. Pour les organisations. Rien à payer.
Définition
Une loi européenne, en vigueur depuis juin 2025, qui impose l’accessibilité de nombreux produits et services numériques aux personnes handicapées.
Lois et normes en un coup d’œil
À qui s’applique l’EAA ?
L’EAA s’applique aux entreprises qui proposent aux consommateurs de l’UE les produits et services visés, même si elles sont établies hors de l’UE. Les microentreprises qui fournissent des services sont exemptées. Les organismes publics avaient déjà des obligations similaires avec la directive sur l’accessibilité du web. Si votre site ou application relève d’un service visé, la vidéo qui s’y trouve aussi.
Qu’est-ce que cela implique pour la vidéo ?
- Des sous-titres pour la parole, voir sous-titres et sous-titres pour sourds.
- Une audiodescription ou une alternative textuelle quand l’information visuelle compte.
- Un lecteur utilisable au clavier et au lecteur d’écran.
- Une information perceptible, utilisable, compréhensible et robuste : les quatre principes des WCAG.
En pratique, la norme harmonisée EN 301 549, et donc WCAG 2.1 et 2.2 AA, sert de référence.
Respecter l’EAA avec StreamZilla
StreamZilla crée automatiquement sous-titres et transcriptions pour chaque vidéo, et son lecteur est conçu selon WCAG 2.2 AA. Voir aussi le guide sur l’European Accessibility Act.
Questions fréquentes
Depuis quand l’EAA s’applique-t-il ?
Ses exigences d’accessibilité s’appliquent depuis le 28 juin 2025. Certains services et produits existants bénéficient de périodes de transition.
L’EAA concerne-t-il mon site d’entreprise ?
Cela dépend de ce que vous proposez. Les services aux consommateurs comme le commerce en ligne et la banque sont visés ; le site purement informatif d’une entreprise B2B généralement pas. Faites vérifier votre cas par un spécialiste.
À lire aussi: WCAG 2.2 AA Sous-titres et sous-titrage pour sourds Transcription RGPD L’EAA, le RGAA et la vidéo
Essayez la plateforme vidéo de l’Europe.
StreamZilla est la plateforme vidéo tout-en-un de l’équipe qui a mis en ligne le premier live stream du web, avec 32 ans d’expérience. Elle est en bêta privée et la participation est gratuite : vous obtenez un accès anticipé, une ligne directe avec ceux qui la construisent et votre mot à dire sur la suite.
Rejoignez gratuitement la bêta privéeGratuit pendant la bêta. Pour les organisations. Rien à payer.