Conformité & mentions légales

Déclaration de conformité

La conformité n’est pas la raison pour laquelle nous avons créé StreamZilla. C’est la preuve que nous l’avons bien construit. Voici un résumé de notre position vis-à-vis des règles européennes qui comptent pour une plateforme vidéo. Pour chaque sujet, une auto-déclaration détaillée est disponible sur demande pour les clients, les auditeurs et les pouvoirs adjudicateurs.

1. Conformité en matière de souveraineté numérique

StreamZilla est entièrement européen par sa propriété, son contrôle, son exploitation et son infrastructure. Il n’y a derrière lui ni société mère, ni actionnaire, ni hyperscaler américain, donc aucune voie par laquelle le CLOUD Act américain ou la section 702 du FISA pourrait imposer un accès à vos données. L’ingénierie, l’exploitation et le support sont assurés par nos propres équipes aux Pays-Bas. La diffusion passe par notre propre espace d’adresses IP, enregistré auprès du RIPE depuis 2004.

Nous avons évalué notre plateforme au regard du Cloud Sovereignty Framework (SEAL) de la Commission européenne. Dans notre auto-évaluation, StreamZilla atteint le niveau le plus élevé, SEAL-4, sur sept des huit objectifs de souveraineté, et SEAL-3 sur le dernier. Il s’agit d’une auto-évaluation, non d’une certification : le cadre ne prévoit pas de schéma de certification, et un niveau SEAL officiel n’est établi que par un pouvoir adjudicateur dans le cadre d’un appel d’offres. C’est pourquoi nous fournissons une justification complète et vérifiable, pour que vous puissiez en juger vous-même.

2. Conformité RGPD

StreamZilla agit en tant que sous-traitant pour les données personnelles de votre compte, dans le cadre d’un accord de traitement des données au sens de l’article 28 du RGPD. Par défaut, tout le traitement a lieu dans l’EEE. Les journaux d’accès sont supprimés dans un délai de trois mois, les statistiques sont pseudonymisées en supprimant la dernière partie de chaque adresse IP, et le lecteur ne dépose aucun cookie et ne charge aucun script publicitaire ou de suivi ; la prise en charge de Chromecast peut être désactivée par lecteur. Les violations de données concernant vos données vous sont notifiées dans les 48 heures suivant leur découverte.

3. Conformité au Data Act

StreamZilla est un service de traitement de données au sens du Data Act (règlement (UE) 2023/2854), et nous respectons pleinement ses règles de changement de fournisseur. Vous pouvez changer de fournisseur, utiliser plusieurs fournisseurs en parallèle ou passer à votre propre infrastructure sans obstacle contractuel, technique ou financier. Nous ne facturons aucuns frais de changement ni frais de sortie (egress), respectant déjà la règle applicable à tous les fournisseurs à partir du 12 janvier 2027. Vos médias, métadonnées et configurations peuvent être exportés dans des formats courants et lisibles par machine, et les vidéos sont diffusées dans des standards ouverts (HLS, CMAF) qui fonctionnent aussi en dehors de StreamZilla.

4. Conformité à l’AI Act

Nous n’appliquons aucune des pratiques interdites par l’AI Act (règlement (UE) 2024/1689) et veillons à la maîtrise de l’IA par nos équipes. Les sous-titres et traductions automatiques de StreamZilla utilisent l’IA pour la reconnaissance vocale et la traduction automatique. Il s’agit d’applications à risque minimal au sens de l’AI Act. Les modèles tournent localement sur notre propre infrastructure dans l’UE, sans services d’IA externes, et vos médias ne sont jamais utilisés pour les entraîner. Vous pouvez vérifier et modifier chaque sous-titre généré. StreamZilla ne propose pas de systèmes d’IA à haut risque et n’est pas fournisseur de modèles d’IA à usage général.

5. Conformité en cybersécurité (NIS2 et la Cyberbeveiligingswet néerlandaise)

En tant que petite entreprise, Jet-Stream se situe sous les seuils de taille de la Cyberbeveiligingswet néerlandaise, qui transpose NIS2. Nous appliquons néanmoins volontairement ses mesures de diligence, car nombre de nos clients relèvent de cette loi et doivent démontrer la sécurité de leur chaîne d’approvisionnement. Notre système de management de la sécurité de l’information (SMSI) est conforme à l’ISO/IEC 27001 et couvre la gestion des risques, le traitement des incidents, la continuité d’activité, la sécurité de la chaîne d’approvisionnement, le chiffrement, le contrôle d’accès et une formation obligatoire de sensibilisation à la sécurité. La certification ISO 27001 est en cours ; nous ne sommes pas encore certifiés et ne nous présentons pas comme tels.

6. Conformité au Cyber Resilience Act et open source

StreamZilla repose sur des composants open source éprouvés (notamment Linux, NGINX, Kubernetes, FFmpeg et Video.js), associés à notre propre ingénierie de streaming. Nous tenons à jour une nomenclature logicielle (SBOM), surveillons les composants pour détecter les vulnérabilités publiées et retirons de manière planifiée les versions en fin de vie. Une SBOM complète est disponible sur demande pour les clients et les auditeurs.

7. Conformité au Digital Services Act

En tant que service d’hébergement, nous disposons d’une procédure de notification et d’action pour les contenus illicites (voir Conditions ci-dessous) et d’un point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs. Nous n’analysons pas vos contenus à des fins commerciales, pour faire respecter les droits de tiers ou à des fins de censure. Nous nous réservons toutefois le droit, en tant que mesure volontaire prise de notre propre initiative au titre de l’article 7 du DSA, d’appliquer une détection ciblée des contenus manifestement illicites lors du téléversement.

8. Conformité en matière d’accessibilité

Les sous-titres sont fournis au format WebVTT segmenté conformément à la spécification, en ligne avec l’European Accessibility Act. Les sous-titres et traductions automatiques permettent de rendre facilement chaque vidéo accessible. Le site, le lecteur et les pages de StreamZilla sont conçus selon les WCAG 2.2 niveau AA.

9. Conformité aux standards de streaming

Nos sorties d’encodage et de packaging suivent les spécifications formelles, notamment la RFC 8216 (HLS), CMAF (ISO/IEC 23000-19) et l’Apple HLS Authoring Specification. La conformité est imposée automatiquement dans notre chaîne de développement : une version qui s’écarte de la spécification n’atteint pas la plateforme. Des flux corrects se lisent sur tous les appareils, sans surprise et sans bits gaspillés.

10. Conformité en matière de durabilité

StreamZilla fonctionne dans des centres de données alimentés à 100 % par des énergies renouvelables, qui utilisent un refroidissement adiabatique, sont certifiés ISO 14001 et ont signé le Climate Neutral Data Centre Pact. Nous y sommes hébergés depuis 2004. Au-delà de l’hébergement vert, nous réduisons la consommation d’énergie à la source : matériel économe en énergie, encodage efficace qui n’envoie aucun bit superflu, routes de diffusion européennes courtes et minimisation des données. Chaque octet que nous ne collectons, ne stockons ou n’envoyons pas économise aussi de l’énergie.

Documentation sur demande

Les auto-déclarations suivantes sont disponibles sur demande via e-mail :

• Auto-évaluation de souveraineté (EU Cloud Sovereignty Framework)
• Déclaration de conformité au Data Act
• Déclaration de conformité à l’AI Act
• Analyse de périmètre et déclaration Cyberbeveiligingswet (NIS2)
• Déclaration de conformité open source et closed source
• Déclaration de conformité technique et d’engagement
• Déclaration de durabilité

Informations sur la société

StreamZilla est un service de :

Jet-Stream Services B.V.
Hoge der A 12
9712 AC Groningen
Pays-Bas

Chambre de commerce (KvK) : 56794223
Numéro de TVA intracommunautaire : NL8523.04.778.B.01
Téléphone : +31 50 800 3300
E-mail : e-mail
Web : streamzilla.eu

Directeur général : Stef van der Ziel

Groupe : Jet-Stream Services B.V. fait partie du groupe Jet-Stream, dont la société mère est Stream Holding B.V. (KvK 02081685). Toutes les sociétés du groupe sont des sociétés à responsabilité limitée de droit néerlandais, établies et dirigées aux Pays-Bas. Il n’existe aucun actionnaire, société mère ou filiale en dehors de l’Union européenne.

Points de contact

Conditions

StreamZilla est proposé exclusivement aux entreprises et aux organisations. Les documents suivants forment ensemble le cadre contractuel de nos services. En cas de contradiction, l’ordre de priorité des Conditions complémentaires s’applique.

En bref : votre offre grandit avec vous. Si vous utilisez plus que ce que comprend votre offre, votre compte passe automatiquement à l’offre supérieure, avec plus de volume et plus de fonctionnalités. Vos vidéos ne s’arrêtent jamais. Ce n’est que dans l’offre la plus élevée que vous payez l’usage supplémentaire, par Go de stockage, par Go de trafic, par minute de transcodage et par minute de sous-titres et de traductions. Nous vous prévenons à 80 % et à 100 % de votre volume inclus, ainsi qu’avant chaque changement d’offre.

Aucun verrouillage. Vos contenus et vos données restent à vous. Vous pouvez les exporter à tout moment dans des formats ouverts et standard, et nous ne facturons aucuns frais de changement ni de sortie.

Signaler un contenu illicite. Toute personne peut signaler via e-mail un contenu sur StreamZilla qu’elle estime illicite. Indiquez l’URL exacte, une explication motivée, votre nom et votre adresse e-mail (non requis pour les contenus liés aux abus sexuels sur mineurs), ainsi qu’une déclaration attestant que votre signalement est exact et complet. Les contenus manifestement criminels sont supprimés immédiatement et signalés aux autorités.

Signaler une vulnérabilité. Vous avez trouvé une faille de sécurité ? Signalez-la à e-mail avant de la partager avec d’autres. Nous répondons sous un jour ouvré et n’engageons aucune action en justice contre quiconque signale de bonne foi sans causer de dommage.

Vie privée

Nous sommes une entreprise européenne dotée de sa propre plateforme dans l’UE, et la protection de la vie privée dès la conception guide notre façon de construire. Nous ne monétisons ni vos contenus ni vos données, ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d’IA et ne les partageons pas avec des tiers, sauf lorsque c’est nécessaire pour fournir nos services.

Deux rôles

Pour les vidéos et les données des spectateurs de votre compte, c’est vous qui décidez. Vous êtes responsable du traitement et nous sommes sous-traitant. L’Accord de confidentialité et de traitement des données précise exactement ce que nous traitons pour votre compte et comment nous le protégeons.

Pour les données dont nous avons besoin sur vous en tant que client, nous sommes responsables. La présente déclaration de confidentialité explique comment Jet-Stream Services B.V. traite ces données en tant que responsable du traitement.

Ce que nous traitons à votre sujet, et pourquoi

Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception d’actualités, via le lien de désinscription présent dans chaque message ou en écrivant à e-mail.

Comment nous les protégeons

• Toutes les données sont traitées et stockées dans l’UE, sur notre propre plateforme, dans deux centres de données indépendants aux Pays-Bas.
• Nous n’utilisons ni outils d’analyse tiers, ni cookies de suivi, ni cookies publicitaires. Nos statistiques sont côté serveur, sans cookies et pseudonymisées, et ne sont partagées avec aucun tiers.
• Les paiements sont gérés par notre prestataire de services de paiement Mollie B.V. (Pays-Bas). Nous ne conservons pas vos données de carte ou de compte bancaire.
• Nos e-mails sont gérés par un fournisseur européen, sous droit européen.
• L’accès aux données est limité aux collaborateurs qui en ont besoin pour leur travail, tous tenus à la confidentialité.

Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité de leur collecte. Les factures et documents administratifs associés sont conservés sept ans, comme l’exige le droit fiscal néerlandais. Les journaux d’accès sont supprimés au plus tard trois mois après leur enregistrement.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier et de les effacer, d’en limiter le traitement ou de vous y opposer, ainsi qu’à la portabilité des données. Envoyez votre demande à e-mail ; nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

Cookies

Notre site n’utilise pas de cookies, et notre lecteur n’en dépose aucun. C’est pourquoi il n’y a pas de bandeau cookies.

Sous-traitants ultérieurs

Dans notre service standard, tous les sous-traitants ultérieurs sont établis dans l’EEE et aucun n’est soumis à la juridiction d’un pays tiers.

Nous informons nos clients au moins trente jours avant qu’un nouveau sous-traitant ultérieur ne commence à traiter des données personnelles.